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La justice européenne confirme la condamnation de Microsoft

Libération - 17/09/2007

Sunday 26 April 2009

La Commission Européenne peut crier victoire. La cour de justice de Luxembourg a confirmé ce matin la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain Microsoft. Prononcée en mars 2004 par la Commission européenne, il s’agissait de la plus lourde condamnation de Bruxelles dans une affaire de ce genre avec à la clé une amende record de 497 millions d’euros pour le géant du logiciel.

La Commission a immédiatement "salué" cette décision de plus d’une centaine de pages, qui risque d’obliger Microsoft à revoir ses lucratives pratiques commerciales sur le vieux continent. Car plus que cette somme astronomique - une bagatelle pour une société qui accumule plusieurs milliards de bénéfices chaque mois - l’entreprise américaine contestait deux mesures correctives imposées par Bruxelles.

La commission avait d’abord contraint Microsoft à commercialiser une version de son système d’exploitation Windows - qui équipe 92% des PC dans le monde - purgée du logiciel multimédia Media Player. Elle estimait qu’en intégrant automatiquement le Media Player à Windows, le groupe se servait de sa position dominante pour éliminer ses concurrents sur le marché des logiciels audio-vidéo comme l’américain Real Network ou Netscape. Microsoft s’est exécuté sur ce point même si le flop commercial de ce Windows amputé – on parle de 2000 copies vendues – est la preuve « que ce n’est pas parce que les gens veulent acheter des lacets qu’il doit être interdit de vendre des chaussures avec des lacets » comme le dit un avocat du groupe.

Bruxelles avait également obligé le groupe basé à Redmond, dans la banlieue de Seattle à fournir une meilleure documentation technique à ses concurrents, afin qu’ils puissent concevoir des logiciels réellement compatibles avec la version Windows pour serveurs. Malgré 1200 pages de documentation rédigées par 300 ingénieurs dédiés à cette tâche, Bruxelles a toujours considéré que Microsoft continuait de dissimuler des informations essentielles à la mise en oeuvre de cette interopérabilité – la compatibilité de Windows avec des serveurs de marques et systèmes différents.

Au final, le seul point rejeté par le Tribunal concerne la forme et non le fond. Il a trait à la désignation par la Commission d’un expert indépendant chargé de contrôler l’application par Microsoft de la décision de mars 2004. Microsoft, contrairement à Bruxelles, estimait que la Commission n’avait "pas le droit de déléguer ses pouvoirs à un tiers". La société a obtenu gain de cause sur ce point.

Ce très long feuilleton judiciaire n’est néanmoins peut-être pas terminé et il est fort probable, d’après la plupart des connaisseurs de ce très complexe dossier, que Microsoft dépose un nouveau recours devant la Cour européenne de Justice. Il apparaît hors de question pour la firme de Bill Gates de laisser Bruxelles détricoter un modèle économique à l’efficacité éprouvée et basé sur une forte défense de la propriété intellectuelle – et donc une ouverture limitée du code source à l’extérieur, sauf accords particuliers comme récemment dans le libre avec Novell - et l’intégration de fonctions toujours plus élargies à son système d’exploitation. Point capital, ce pourvoi ne pourra pas remettre en cause le jugement d’ajourd’hui et serait strictement limité aux questions de forme. Autrement dit à la mise en oeuvre des sanctions contre Microsoft en cas de non-respect des décisions de justice.

Cet arrêt pourrait maintenant avoir un fort impact sur Microsoft qui va probablement devoir en partie repenser sa stratégie, du moins en Europe. En outre, les autorités américaines, nippones ou coréennes de la concurrence, qui ont déjà toutes condamné Microsoft à un moment ou à un autre pour abus de position dominante, pourraient s’en inspirer pour réclamer la même chose. A deux doigts d’être démantelée sous l’administration Clinton, Microsoft pourrait même à nouveau se retrouver dans le collimateur du DOJ – Departement of Justice – en cas de retour des démocrates au pouvoir.

Pour la commission cette décision constitue enfin un encouragement à poursuivre ses actions en exigeant de Microsoft l’accès plus large à la documentation de ses systèmes qu’elle réclame depuis des années. Elle a laissé planer la menace de nouvelles amendes et attendait la décision du Tribunal avant de relancer ou non ses poursuites. En juillet 2006, elle l’avait condamné Microsoft à payer 280 millions d’euros d’amende supplémentaire pour son retard à fournir les informations techniques nécessaires, soit un total de 777 millions d’euros. Elle pourrait maintenant enfoncer le clou et lui réclamer jusqu’à un milliard supplémentaire.

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